Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BOD CORP, éditeur du service Drone Maps, et tout utilisateur souscrivant à un abonnement payant.
BOD CORP
60 RUE FRANCOIS IER
75008 PARIS, France
SIRET : 48332066900037
Email : contact@drone-maps.eu
Drone Maps propose les formules d'abonnement suivantes :
| Formule | Prix | Engagement | Fonctionnalités |
|---|---|---|---|
| Freemium | Gratuit | Aucun | 3 missions, PDF avec filigrane |
| Solo Mensuel | 19€/mois TTC | Sans engagement | Missions illimitées, PDF complet |
| Solo Annuel | 190€/an TTC | 12 mois | Missions illimitées, PDF complet, 2 mois offerts |
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). BOD CORP se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliqueront aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements.
La souscription à un abonnement payant s'effectue en ligne sur le site drone-maps.eu. Le paiement est réalisé par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
La commande est confirmée dès réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de l'inscription.
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
Abonnement mensuel : L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation.
Abonnement annuel : L'abonnement est conclu pour une durée de 12 mois et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.
En souscrivant à un abonnement Drone Maps et en accédant immédiatement au service, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Par l'utilisateur :
• L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis les paramètres du compte ou par email à contact@drone-maps.eu
• La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
• Aucun remboursement au prorata n'est effectué
Par BOD CORP :
• En cas de violation des CGU ou CGV
• En cas de non-paiement
• En cas de cessation du service (avec préavis de 30 jours)
Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement. Ces codes :
• Sont à usage unique sauf mention contraire
• Ne sont pas cumulables avec d'autres offres
• Ont une durée de validité limitée
• Peuvent être soumis à des conditions spécifiques
Une facture est émise et envoyée par email à chaque paiement. Les factures sont également accessibles depuis l'espace client. BOD CORP est assujettie à la TVA française.
Pour toute question relative à votre abonnement, notre service client est disponible :
Email : contact@drone-maps.eu
Délai de réponse : 48h ouvrées
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le médiateur peut être saisi après une première réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Dernière mise à jour : Février 2026