Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

BOD CORP
60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS
SIRET : 48332066900037
Email : contact@drone-maps.eu

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Drone Maps, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, type de navigateur
• Données d'utilisation : missions créées, zones de vol, paramètres de drones
• Données de paiement : traitées de manière sécurisée par Stripe (nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires)

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Fourniture du service d'analyse réglementaire pour vols de drones
• Génération de rapports de mission PDF
• Gestion des abonnements et facturation
• Amélioration de nos services et support client
• Respect de nos obligations légales

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat : pour la fourniture de nos services
• Votre consentement : pour les cookies non essentiels et les communications marketing
• L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la sécurité
• L'obligation légale : pour la conservation des données de facturation

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de compte : pendant toute la durée de votre inscription + 3 ans après suppression
• Données de mission : 5 ans à compter de la création
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Cookies : 13 mois maximum

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Stripe : pour le traitement des paiements
• Emergent : hébergeur de l'application
• Autorités compétentes : sur demande légale

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

7. Transferts hors UE

Certaines données peuvent être transférées vers des pays hors de l'Union Européenne (notamment pour les services d'hébergement et de paiement). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, certification Privacy Shield, etc.).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@drone-maps.eu

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
• Authentification sécurisée (JWT)
• Accès restreint aux données personnelles

10. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr