Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Drone Maps, accessible à l'adresse drone-maps.eu, édité par BOD CORP.
Drone Maps est une plateforme SaaS (Software as a Service) destinée aux opérateurs de drones professionnels et amateurs en Europe. Le service propose :
• Analyse réglementaire des zones de vol selon la réglementation européenne EU 2019/947
• Cartographie interactive avec superposition des zones aériennes réglementées
• Génération de rapports de mission PDF
• Détection automatique des contraintes (zones urbaines, espaces aériens, zones naturelles protégées)
• Recommandations pour la mise en conformité réglementaire
L'utilisation du service Drone Maps implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'ensemble de ces conditions.
Pour accéder au service, vous devez créer un compte utilisateur en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
Vous vous engagez à :
• Fournir des informations véridiques lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de votre mot de passe
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
• Ne pas créer plusieurs comptes pour une même personne
Vous vous engagez à utiliser Drone Maps de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :
• Utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du service
• Extraire ou réutiliser de manière systématique les données du service
• Partager votre compte avec des tiers
• Utiliser des robots ou scripts automatisés pour accéder au service
⚠️ Avertissement important
Drone Maps fournit des informations à titre indicatif uniquement.
Les informations réglementaires, cartes et analyses fournies par Drone Maps ne se substituent en aucun cas aux publications officielles (AIP, NOTAM, réglementations nationales et locales). L'utilisateur reste seul responsable de la vérification des informations auprès des autorités compétentes avant tout vol.
BOD CORP ne saurait être tenue responsable :
• Des erreurs ou omissions dans les données fournies
• Des décisions prises sur la base des informations du service
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service
• Des interruptions temporaires du service
L'ensemble des éléments du service Drone Maps (interface, textes, logos, algorithmes, bases de données) sont la propriété exclusive de BOD CORP et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
L'utilisateur dispose d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du service, dans le cadre de son abonnement.
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notrePolitique de Confidentialité.
BOD CORP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via le service. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant le support.
BOD CORP se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à :contact@drone-maps.eu
Dernière mise à jour : Février 2026