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La France applique depuis le 1er janvier 2021 le règlement européen EU 2019/947 pour l'usage des drones civils. Toutes les opérations relèvent de l'une des trois catégories Open, Specific ou Certified, sous la supervision de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC). L'enregistrement des exploitants se fait sur le portail AlphaTango et la formation A1/A3 est obligatoire pour tout drone équipé d'une caméra ou pesant ≥ 250 g.
La France maintient des spécificités nationales en complément du cadre européen : interdiction de survol des agglomérations en catégorie Open A3, restrictions renforcées autour des centrales nucléaires, des sites militaires et de Paris (zone P-23). Les zones UAS sont publiées au format Eurocae ED-269 et mises à jour régulièrement par le SIA (Service de l'Information Aéronautique).
La DGAC pilote la réglementation, déléguant la publication des zones et NOTAM au SIA. L'enregistrement et la déclaration d'activité d'exploitant UAS se font exclusivement sur AlphaTango. La formation théorique en ligne (A1/A3) y est gratuite et délivre une attestation valable 5 ans.
Trois sous-catégories : A1 (drones < 250 g ou marqués C0/C1, survol de personnes isolées toléré), A2 (drones < 4 kg marqués C2, distance horizontale 30 m ou 5 m en mode lent), A3 (drones < 25 kg, zones éloignées des personnes, agglomérations interdites). Altitude maximale 120 m AGL, vol en vue directe (VLOS), jamais au-dessus de rassemblements.
Pour toute opération sortant du cadre Open : scénarios standards STS-01 (vol urbain à vue) et STS-02 (BVLOS hors zone peuplée), ou autorisation d'exploitation après analyse de risque SORA. Déclaration ou autorisation via AlphaTango selon le scénario. Le télépilote doit détenir le brevet théorique CATT et un certificat pratique.
Les zones P (prohibited), R (restricted) et CTR autour des aérodromes sont automatiquement détectées par Drone Maps via les flux ED-269 officiels. À cela s'ajoutent les zones Natura 2000, les parcs nationaux et les zones DJI Geo. Pour voler en CTR, contactez le SNA concerné (procédure publiée sur le site du SIA).
Tout exploitant doit obtenir un numéro d'exploitant UAS sur AlphaTango et l'apposer visuellement sur l'aéronef. La formation A1/A3 est obligatoire avant le premier vol (sauf C0 < 250 g sans caméra), et la formation A2 nécessite un examen supplémentaire en présentiel auprès d'un organisme agréé.
Le Code des transports prévoit jusqu'à 75 000 € d'amende et 1 an d'emprisonnement pour le survol d'une zone interdite ou pour mise en danger d'autrui. Drone Maps vous évite ces sanctions en croisant automatiquement chaque mission avec les zones officielles.
