Cadre réglementaire identique à la métropole
La DGAC pilote la réglementation pour l'ensemble du territoire français, métropole et outre-mer compris. Le règlement EU 2019/947 s'applique de la même façon : catégories Open (A1/A2/A3), Specific (STS-01, STS-02, SORA) et Certified. L'enregistrement d'exploitant se fait sur AlphaTango et le numéro d'exploitant UAS est obligatoire.
