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EU 2019/947 DGAC

Réglementation drone dans les territoires français d’outre-mer — Guide 2026

Les départements et territoires d'outre-mer (DOM-TOM) appliquent intégralement le règlement européen EU 2019/947 sous l'autorité de la DGAC, comme la métropole. L'enregistrement passe par AlphaTango, la formation A1/A3 reste obligatoire. Drone Maps couvre les **592 zones UAS officielles** publiées au format Eurocae ED-269 réparties sur la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et les TAAF.

Authority
Direction Générale de l'Aviation Civile
DGAC
Registration
AlphaTango
Open portal
NOTAM source
SIA France (DOM-TOM inclus)
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AIP
FR
Official AIP

Regulatory overview

Les spécificités locales sont importantes : zones volcaniques actives (Soufrière en Guadeloupe, Piton de la Fournaise à La Réunion, Pelée en Martinique), espaces aériens spéciaux autour des aérodromes d'outre-mer (Pointe-à-Pitre, Fort-de-France, Cayenne, Saint-Denis Roland-Garros, Faa'a Tahiti, La Tontouta NC), réserves naturelles fragiles, et coordination avec les autorités locales (préfectures, gendarmerie, autorités coutumières en NC).

Cadre réglementaire identique à la métropole

La DGAC pilote la réglementation pour l'ensemble du territoire français, métropole et outre-mer compris. Le règlement EU 2019/947 s'applique de la même façon : catégories Open (A1/A2/A3), Specific (STS-01, STS-02, SORA) et Certified. L'enregistrement d'exploitant se fait sur AlphaTango et le numéro d'exploitant UAS est obligatoire.

Antilles : Guadeloupe (971) et Martinique (972)

75 zones UAS sont publiées par le SIA pour les Antilles françaises : CTR de Pointe-à-Pitre Le Raizet (TFFR) et Fort-de-France Aimé Césaire (TFFF), zones P autour des installations militaires, et restrictions volcaniques permanentes/temporaires (Soufrière, Montagne Pelée). Les parcs nationaux (Parc national de la Guadeloupe) ajoutent des restrictions Natura 2000.

Guyane (973)

65 zones UAS, dominées par les restrictions autour du Centre Spatial Guyanais (CSG) à Kourou — zones P permanentes étendues, particulièrement actives lors des lancements Ariane / Vega. La CTR de Cayenne-Félix Eboué (SOCA) couvre la zone littorale. L'Amazonie intérieure est largement non couverte par les zones UAS mais reste sous régime forestier et autorisation préfectorale.

Océan Indien : La Réunion (974) et Mayotte (976)

~103 zones UAS combinées. À La Réunion : CTR de Saint-Denis Roland-Garros (FMEE), restrictions volcaniques majeures autour du Piton de la Fournaise (zones P temporaires lors des éruptions), Parc national des Pitons-Cirques-Remparts (UNESCO). À Mayotte : CTR de Dzaoudzi-Pamandzi (FMCZ), restrictions autour du lagon (réserve naturelle marine).

Pacifique : Polynésie française (987) et Nouvelle-Calédonie (988)

337 zones UAS (234 PF + 103 NC). Polynésie : restrictions atomiques héritées de Mururoa/Fangataufa, CTR de Faa'a Tahiti (NTAA), atolls protégés. Nouvelle-Calédonie : CTR de La Tontouta (NWWW), zones militaires de Tontouta, réserves marines mondialement uniques (lagons UNESCO). Coordination supplémentaire avec les autorités coutumières recommandée.

Saint-Pierre-et-Miquelon (975), Wallis-et-Futuna (986), TAAF (984)

Territoires à très faible densité de zones UAS. SPM : CTR de Saint-Pierre Pointe-Blanche (LFVP), restrictions environnementales (réserves d'oiseaux). Wallis : CTR limitée à l'aérodrome de Hihifo. TAAF : zones quasi-vierges, mais conditions opérationnelles extrêmes (Antarctique français).

Cartographie et conformité

Drone Maps charge l'intégralité du fichier ED-269 officiel français (DGAC/SIA) — soit ~7100 zones dont 592 hors métropole. Pour chaque mission planifiée dans un DOM-TOM, le moteur de conformité Drone Maps détecte automatiquement les conflits avec les zones P/R/CTR et publie un rapport PDF identique à celui de la métropole.

FAQ — France Outre-mer

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